Article 1 LEGIARTI000036659447
A modifié :
- Arrêté du 21 février 1997 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2018
NatureArrêté
Signé le22 février 2018
Publié le1er mars 2018
Articles2 articles en vigueur
NORARMH1735717A
IdentifiantLEGITEXT000036659445
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 97-161 du 21 février 1997 relatif à l'indemnité spéciale pour plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 21 février 1997 modifié fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000036659449
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 février 2018.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, G. Ansberque Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget, F. Desmadryl Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, S. Lagier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 2018).