Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036659447
Texte parentLEGITEXT000036659445
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 21 février 1997 susvisé est ainsi modifié :
2. Après les mots : «-Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ; » est inséré l'alinéa suivant :
3. «-Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 février 1997 : art. 2
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