Article 1 JORFARTI000036659107
Mme Claire LANDAIS, conseillère d'Etat, est nommée secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale, à compter du 5 mars 2018, en remplacement de M. Louis GAUTIER, qui sera appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 28 février 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale - Mme LANDAIS (Claire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 février 2018
Publié le1er mars 2018
PublicationJORF n°0050 du 1 mars 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1805677D
IdentifiantJORFTEXT000036659101
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000036659108
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)