Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2018
NatureArrêté
Signé le21 mars 2018
Publié le31 mars 2018
PublicationJORF n°0076 du 31 mars 2018
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC1807947A
IdentifiantJORFTEXT000036756465
RéférenceArrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture, JO du 31 mars 2018, NOR MICC1807947ALégifrance →

Publics concernés : personnels de direction et équipes administratives, enseignants et chercheurs, étudiants et personnels des filières administrative, technique et scientifique des écoles nationales supérieures d'architecture. Objet : le présent arrêté précise la composition du conseil d'administration de chaque école nationale supérieure d'architecture et de paysage (ENSAP). Entrée en vigueur : l'arrêté entre en application le lendemain de sa publication . Notice : le présent arrêté fixe le nombre total de membres du conseil d'administration de chaque ENSAP et la répartition des sièges pour chaque collège. Les effectifs sont compris entre seize et vingt-cinq membres conformément à l'article 3 du décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture. L'article 3 précise les pourcentages pour chaque collège : 40 % de personnalités extérieures et qualifiées et 60 % de représentants élus des personnels et des étudiants, dont 30 % pour le collège des enseignants et des chercheurs, 15 % pour le collège du personnel des filières administrative, technique et scientifique et 15 % pour le collège des étudiants. L'arrêté fixe le nombre de sièges pour chaque collège. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et modifiant le code de l'éducation, notamment son article 3,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036756470

Le nombre total de membres du conseil d'administration de chaque école nationale supérieure d'architecture et la répartition des sièges entre chacun des collèges : celui des personnalités extérieures et qualifiées, celui des enseignants et des chercheurs, celui des personnels des filières administrative, technique et scientifique et celui des étudiants est défini dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000036756471

La directrice de l'architecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000036756473

ANNEXE


ÉCOLES NATIONALES
supérieures d'architecture
et de paysage

NOMBRE TOTAL
de membres
de chaque conseil
d'administration

NOMBRE DE SIÈGES
pour les personnalités qualifiées

NOMBRE DE SIÈGES
pour le collège
des enseignants
et des chercheurs

NOMBRE DE SIÈGES
pour le collège
du personnel
des filières
administrative,
technique
et scientifique

NOMBRE DE SIÈGES
pour le collège
des étudiants

Bordeaux

25

10

7

4

4

Bretagne

18

7

5

3

3

Clermont-Ferrand

20

8

6

3

3

Grenoble

20

8

6

3

3

Lille

22

9

7

3

3

Lyon

20

8

6

3

3

Marseille

20

8

6

3

3

Montpellier

22

9

7

3

3

Nancy

18

7

5

3

3

Nantes

20

8

6

3

3

Normandie

20

8

6

3

3

Paris-Belleville

22

9

7

3

3

Paris-Est-Marne-la-Vallée

20

8

6

3

3

Paris-Malaquais

25

10

7

4

4

Paris-Val-de-Seine

25

10

7

4

4

Paris-La Villette

25

10

7

4

4

Saint-Etienne

20

8

6

3

3

Strasbourg

20

8

6

3

3

Toulouse

20

8

6

3

3

Versailles

20

8

6

3

3

Fait le 21 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice adjointe chargée de l'architecture, A. Vince

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036756465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).