Article 1 JORFARTI000051156946
Après la ligne relative à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble figurant dans le tableau de l'annexe à l'arrêté du 21 mars 2018 susvisé, il est inséré la ligne suivante : «
La Réunion | 18 | 7 | 5 | 3 | 3 |
».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 2025
NatureArrêté
Signé le7 février 2025
Publié le13 février 2025
PublicationJORF n°0037 du 13 février 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2503815A
IdentifiantJORFTEXT000051156942
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture (NOR : MICC1807947A),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051156948
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture, H. Fernandez
Textes cités liens · DILA3
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