Article 1 LEGIARTI000051159296
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2018 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 2025
NatureArrêté
Signé le7 février 2025
Publié le13 février 2025
Articles2 articles en vigueur
NORMICC2503815A
IdentifiantLEGITEXT000051159292
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture (NOR : MICC1807947A),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051159298
1. Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture, H. Fernandez
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 février 2025).