Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051159296
Texte parentLEGITEXT000051159292
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la ligne relative à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble figurant dans le tableau de l'annexe à l'arrêté du 21 mars 2018 susvisé, il est inséré la ligne suivante :
«
2. La Réunion
3. 18
4. 7
5. 5
6. 3
7. 3
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2018 : art. null
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