Arrêté du 7 février 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 février 2025.

TexteArrêté du 7 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051159298

Texte parentLEGITEXT000051159292

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 février 2025 (version du 14 février 2025)Légifrance →

1. Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.