Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2018
NatureArrêté
Signé le21 mars 2018
Publié le31 mars 2018
Articles3 articles en vigueur
NORMICC1807947A
IdentifiantLEGITEXT000051159302
RéférenceArrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : personnels de direction et équipes administratives, enseignants et chercheurs, étudiants et personnels des filières administrative, technique et scientifique des écoles nationales supérieures d'architecture. Objet : le présent arrêté précise la composition du conseil d'administration de chaque école nationale supérieure d'architecture et de paysage (ENSAP). Entrée en vigueur : l'arrêté entre en application le lendemain de sa publication . Notice : le présent arrêté fixe le nombre total de membres du conseil d'administration de chaque ENSAP et la répartition des sièges pour chaque collège. Les effectifs sont compris entre seize et vingt-cinq membres conformément à l'article 3 du décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture. L'article 3 précise les pourcentages pour chaque collège : 40 % de personnalités extérieures et qualifiées et 60 % de représentants élus des personnels et des étudiants, dont 30 % pour le collège des enseignants et des chercheurs, 15 % pour le collège du personnel des filières administrative, technique et scientifique et 15 % pour le collège des étudiants. L'arrêté fixe le nombre de sièges pour chaque collège. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et modifiant le code de l'éducation, notamment son article 3,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051159307

1. Le nombre total de membres du conseil d'administration de chaque école nationale supérieure d'architecture et la répartition des sièges entre chacun des collèges : celui des personnalités extérieures et qualifiées, celui des enseignants et des chercheurs, celui des personnels des filières administrative, technique et scientifique et celui des étudiants est défini dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000051159308

1. La directrice de l'architecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000051160265

1. ANNEXE

ÉCOLES NATIONALES
supérieures d'architecture
et de paysage
NOMBRE TOTAL
de membres
de chaque conseil
d'administration
NOMBRE DE SIÈGES
pour les personnalités qualifiées
NOMBRE DE SIÈGES
pour le collège
des enseignants
et des chercheurs
NOMBRE DE SIÈGES
pour le collège
du personnel
des filières
administrative,
technique
et scientifique
NOMBRE DE SIÈGES
pour le collège
des étudiants
Bordeaux2510744
Bretagne187533
Clermont-Ferrand208633
Grenoble208633
La Réunion187533
Lille229733
Lyon208633
Marseille208633
Montpellier229733
Nancy187533
Nantes208633
Normandie208633
Paris-Belleville229733
Paris-Est-Marne-la-Vallée208633
Paris-Malaquais2510744
Paris-Val-de-Seine2510744
Paris-La Villette2510744
Saint-Etienne208633
Strasbourg208633
Toulouse208633
Versailles208633

Fait le 21 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice adjointe chargée de l'architecture, A. Vince

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mars 2018).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051159302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.