1. Le nombre total de membres du conseil d'administration de chaque école nationale supérieure d'architecture et la répartition des sièges entre chacun des collèges : celui des personnalités extérieures et qualifiées, celui des enseignants et des chercheurs, celui des personnels des filières administrative, technique et scientifique et celui des étudiants est défini dans le tableau en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 21 mars 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.
TexteArrêté du 21 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000051159307
Texte parentLEGITEXT000051159302
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