Article 1 JORFARTI000036770126
Il est mis fin, à compter du 23 avril 2018, aux fonctions de commissaire général à l'égalité des territoires, exercées par M. Jean-Benoît ALBERTINI. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 4 avril 2018 portant nomination d'un commissaire général - M. MORVAN (Serge)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 avril 2018
Publié le5 avril 2018
PublicationJORF n°0079 du 5 avril 2018
AutoritéMinistère de la cohésion des territoires
NORTERX1808511D
IdentifiantJORFTEXT000036770120
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la cohésion des territoires,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 modifié portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000036770127
M. Serge MORVAN, préfet, est nommé commissaire général à l'égalité des territoires, à compter du 23 avril 2018. Il est chargé de la préfiguration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Article 3 JORFARTI000036770128
Le Premier ministre et le ministre de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard