Article 1 JORFARTI000036825863
A l'article 2 du décret du 23 août 2017 susvisé, après les mots : « un générateur d'aérosol » sont ajoutés les mots : « par agent ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-290 du 19 avril 2018 modifiant le décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 2018
NatureDécret
Signé le19 avril 2018
Publié le21 avril 2018
PublicationJORF n°0093 du 21 avril 2018
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
NORTRAT1733874D
IdentifiantJORFTEXT000036825856
Publics concernés : professionnels de la navigation maritime commerciale, entreprises privées de protection des navires. Objet : précisions sur la quantité d'armes susceptibles d'être embarquées à bord des navires en application de l'article L. 5442-1 du code des transports. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret précise que les quantités d'armes susceptibles d'être embarquées à bord des navires à passagers, jusqu'au 30 septembre 2018, se décomptent par agent. Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5442-1, L. 5442-6, L. 5442-8, R. 5442-1, D. 5442-8, D. 5764-2, D. 5774-2, D. 5784-2 et D. 5794-2 ;
Vu le décret n° 2014-1418 du 28 novembre 2014 modifié pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports ;
Vu le décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000036825866
A l'article 5 du même décret, après les mots : « Terres australes et antarctiques françaises » sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-290 du 19 avril 2018 ».
Article 3 JORFARTI000036825870
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des outre-mer et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 avril 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, Elisabeth Borne Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, Gérard Collomb Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot La ministre des outre-mer, Annick Girardin
Textes cités liens · DILA3
Code des transports (V)
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.