Article (sans numéro) JORFARTI000036825970
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Journal officiel · Décret
Décret du 20 avril 2018 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme LEGRAND-LARROCHE (Monique)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 avril 2018
Publié le21 avril 2018
PublicationJORF n°0093 du 21 avril 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMB1809537D
IdentifiantJORFTEXT000036825964
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000036825971
Mme l'ingénieure générale hors classe de l'armement LEGRAND-LARROCHE (Monique, Anne, Marie) est nommée directrice de la maintenance aéronautique.
Article 2 JORFARTI000036825972
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 avril 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre des armées, Florence Parly
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense. (V)