Article 1 JORFARTI000036932231
A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2016 susvisé, les mots : « au sens du II de l'article L. 4123-12 du code de la défense » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 mars 2016 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de dérogations aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d'une opération
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 2018
NatureArrêté
Signé le16 mai 2018
Publié le23 mai 2018
PublicationJORF n°0116 du 23 mai 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMD1813540A
IdentifiantJORFTEXT000036932228
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3121-1 ;
Vu le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 modifié relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2016 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de dérogations aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d'une opération,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036932234
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mai 2018.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
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