Article 1 LEGIARTI000036934287
A modifié :
- Arrêté du 25 mars 2016 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 mars 2016 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de dérogations aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d'une opération
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 2018
NatureArrêté
Signé le16 mai 2018
Publié le23 mai 2018
Articles2 articles en vigueur
NORARMD1813540A
IdentifiantLEGITEXT000036934284
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3121-1 ;
Vu le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 modifié relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2016 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de dérogations aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d'une opération,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036934289
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mai 2018.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mai 2018).