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Décret n° 2018-382 du 22 mai 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 2018
NatureDécret
Signé le22 mai 2018
Publié le24 mai 2018
PublicationJORF n°0117 du 24 mai 2018
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST1803699D
IdentifiantJORFTEXT000036936799
RéférenceDécret n° 2018-382 du 22 mai 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse, JO du 24 mai 2018, NOR JUST1803699DLégifrance →

Publics concernés : psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse. Objet : échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 . Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse en application du protocole relatif « parcours professionnels, carrières et rémunérations ». Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;

Vu le décret n° 96-158 du 29 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la justice en date du 20 décembre 2017,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000036936805

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse régi par le décret du 29 février 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Grade et échelon

Indices bruts à compter
du 1er janvier 2017

Indices bruts à compter
du 1er janvier 2019

Indices bruts à compter
du 1er janvier 2020

Indices bruts à compter
du 1er janvier 2021

Psychologue hors classe

8e échelon

-

-

-

1015

7e échelon

979

985

995

995

6e échelon

924

930

939

939

5e échelon

863

869

876

876

4e échelon

793

800

815

815

3e échelon

740

746

757

757

2e échelon

686

693

712

712

1er échelon

602

609

620

620

Psychologue de classe normale

11e échelon

810

816

821

821

10e échelon

751

758

763

763

9e échelon

697

702

712

712

8e échelon

649

656

668

668

7e échelon

601

608

619

619

6e échelon

565

572

582

582

5e échelon

521

528

538

538

4e échelon

491

498

500

500

3e échelon

460

467

471

471

2e échelon

450

457

457

457

1er échelon

434

441

444

444

Article 2 JORFARTI000036936807

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Article 3 JORFARTI000036936809

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La garde des sceaux, ministre de la justice, Nicole Belloubet Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036936799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).