Texte consolidé · Décret

Décret n° 2018-382 du 22 mai 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues du ministère de la justice

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 2018
NatureDécret
Signé le22 mai 2018
Publié le24 mai 2018
Articles3 articles en vigueur
NORJUST1803699D
IdentifiantLEGITEXT000044467413
RéférenceDécret n° 2018-382 du 22 mai 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues du ministère de la justice, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse. Objet : échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 . Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse en application du protocole relatif « parcours professionnels, carrières et rémunérations ». Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;

Vu le décret n° 96-158 du 29 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la justice en date du 20 décembre 2017,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000044467409

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues du ministère de la justice régi par le décret du 29 février 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Grade et échelonIndices bruts à compter
du 1er janvier 2017
Indices bruts à compter
du 1er janvier 2019
Indices bruts à compter
du 1er janvier 2020
Indices bruts à compter
du 1er janvier 2021
Psychologue hors classe
8e échelon---1015
7e échelon979985995995
6e échelon924930939939
5e échelon863869876876
4e échelon793800815815
3e échelon740746757757
2e échelon686693712712
1er échelon602609620620
Psychologue de classe normale
11e échelon810816821821
10e échelon751758763763
9e échelon697702712712
8e échelon649656668668
7e échelon601608619619
6e échelon565572582582
5e échelon521528538538
4e échelon491498500500
3e échelon460467471471
2e échelon450457457457
1er échelon434441444444
Nota : Conformément à l'article 13 du décret n° 2021-1606 du 8 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 2 LEGIARTI000036938759

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Article 3 LEGIARTI000036938760

1. La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La garde des sceaux, ministre de la justice, Nicole Belloubet Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mai 2018).

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