Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de lʼinnovation,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 112-1 ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2012 modifié portant organisation du service historique de la défense,
Arrêtent :
Pour la mise en œuvre des objectifs définis à l'article L. 112-1 du code de la recherche, la recherche historique de la défense est dirigée par un comité directeur, évaluée par un conseil scientifique et animée par un directeur de la recherche historique.
Les études historiques à caractère opérationnel commandées au sein du ministère par les états-majors, directions et services ne relèvent pas de la compétence du comité directeur de la recherche historique, ni de celle du conseil scientifique. Elles peuvent néanmoins faire l'objet, avec l'accord exprès de l'état-major, de la direction ou du service concerné, d'une évaluation par le conseil scientifique.
Le comité directeur de la recherche historique de la défense est l'instance de direction de la recherche historique de la défense. A ce titre, il :
- fixe les orientations de la recherche historique au sein du ministère ; - valide les programmes d'activités scientifiques et détermine les moyens qui leur sont alloués ; - approuve le bilan annuel dans ces deux domaines.
Son secrétariat est assuré par la délégation des patrimoines culturels de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.
Le comité directeur de la recherche historique de la défense comprend :
1° Des membres de droit :
a) Relevant du ministre de la défense :
- le secrétaire général pour l'administration, qui en assure la présidence ;
- le chef d'état-major des armées ;
- le délégué général pour l'armement ;
- le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- le chef d'état-major de la marine ;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ;
- le directeur général des relations internationales et de la stratégie ;
- le directeur délégué à l'information et à la communication de la défense ;
- le directeur central du service de santé des armées ;
- le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
- le directeur de l'enseignement militaire supérieur ;
- le chef du service historique de la défense ;
- le directeur de la recherche historique placé auprès du chef du service historique de la défense ;
- le président du conseil scientifique de la recherche historique de la défense mentionné à l'article 5,
ou leurs représentants ;
b) Relevant du Premier ministre : le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ;
c) Relevant du ministre chargé de la recherche : le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
d) Relevant du ministre des affaires étrangères : le directeur des archives ou son représentant ;
e) Relevant du ministre chargé de la culture : le directeur, chargé des archives, ou son représentant ;
2° Trois personnalités qualifiées nommées, par arrêté du ministre de la défense, sur proposition des membres de droit du comité directeur pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
En cas de cessation de fonctions de l'une de ces personnalités, son successeur est désigné, selon les mêmes formes, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense est l'instance d'évaluation, de conseil et d'expertise dans le domaine de la recherche historique au sein du ministère de la défense. A ce titre, il :
- assure l'évaluation des travaux de recherche historique menés au sein du ministère ; - se prononce sur la programmation scientifique ; - soumet au comité directeur les recherches qui lui paraissent devoir être encouragées par le ministère ; - attribue annuellement le prix d'histoire militaire et les allocations de recherche.
Son secrétariat est assuré par la délégation des patrimoines culturels de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.
Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense comprend : 1° Des membres de droit :
- le directeur de la recherche historique placé auprès du chef du service historique de la défense ; - le directeur de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire ; - trois membres désignés respectivement par les directeurs des centres de recherche de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, à raison de leur compétence scientifique dans le domaine historique ; - un membre du comité directeur désigné par son président ; - trois membres issus du corps des conservateurs du patrimoine désignés respectivement par le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives, le chef du service historique de la défense et le directeur de l'établissement cinématographique et de production audiovisuelle de la défense ;
2° Vingt personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre de la défense à raison de leur compétence scientifique, dont cinq sur proposition du ministre chargé de la recherche, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. En cas de cessation de fonctions de l'une de ces personnalités, son successeur est désigné, selon les mêmes formes, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Le président du conseil scientifique est nommé parmi ces vingt personnalités, sur proposition du conseil, par arrêté du ministre de la défense. Son mandat est renouvelable une fois.
Le directeur de la recherche historique exerce les attributions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2012 susvisé. A ce titre, il propose au conseil scientifique la programmation scientifique de la recherche historique de la défense.
L'arrêté du 18 septembre 2007 portant organisation de la recherche historique au sein du ministère de la défense est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mai 2018.
La ministre des armées, Florence Parly La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.