La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié relatif au service historique de la défense ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2018 modifié portant organisation de la recherche historique de la défense ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 5 décembre 2025,
Arrête :
Chapitre Ier : Dispositions portant organisation du service historique de la défense
Article 1 JORFARTI000053482394
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique en matière d'archives, le service historique de la défense :
1° Définit et met en œuvre les mesures qui concourent à la gestion, la conservation et la valorisation des fonds et collections placés sous la responsabilité du service ;
2° Elabore les préconisations techniques en matière de conservation curative et préventive ;
3° Pilote la relation aux usagers du service. A ce titre, il définit les orientations en matière de qualité de service et veille à la mise en œuvre des dispositifs d'accueil, d'information et de traitement des demandes ;
4° En lien avec le commissariat au numérique de défense, pilote sa transformation numérique et assure la mise en œuvre de la politique d'archivage électronique ;
5° Assure la maîtrise d'ouvrage de ses systèmes d'information métiers, la gestion et l'administration de la donnée et des référentiels en lien avec l'administrateur ministériel des données, algorithmes et codes source ;
6° Assure la gestion des archives classifiées. A ce titre, il procède notamment, pour le compte de l'autorité émettrice, à la déclassification des archives de la défense qui lui sont confiées.
Article 2 JORFARTI000053482395
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique relative au patrimoine et à l'histoire militaires, à la symbolique et à la gestion de sa bibliothèque, le service historique de la défense :
1° Contribue aux travaux de retour d'expérience et de doctrine des forces armées et répond aux demandes à caractère historique ;
2° Développe et coordonne les programmes de recherche et d'études portant sur l'histoire militaire ;
3° Contribue à la diffusion de l'histoire militaire au sein du ministère de la défense et auprès du public.
Article 3 JORFARTI000053482396
Le service historique de la défense assure la passation et l'exécution des procédures d'achat nécessaires à son activité.
Article 4 JORFARTI000053482397
Le service historique de la défense comprend :
1° Un échelon de direction ;
2° Des échelons locaux constitués des centres territoriaux d'archives suivants :
- le centre des archives de Brest ;
- le centre des archives de Caen ;
- le centre des archives de Châtellerault ;
- le centre des archives de Cherbourg ;
- le centre des archives de Lorient ;
- le centre des archives de Pau ;
- le centre des archives de Toulon ;
- le centre des archives de Rochefort ;
- le centre des archives de Vincennes.
Le chef du service historique de la défense dispose d'un directeur de la recherche historique, notamment chargé de la programmation scientifique et de la coordination des recherches, des enseignements et des publications historiques du ministère et du service.
La conduite et la mise en œuvre de fonctions transversales et de soutien sont assurées par un pôle directement placé sous l'autorité du chef du service historique de la défense.
Le fonctionnement du service historique de la défense, les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'échelon de direction et ceux des échelons locaux sont fixés par instruction.
Article 5 JORFARTI000053482398
Le service historique de la défense est doté d'un conseil de gestion présidé par le secrétaire général pour l'administration.
Il donne son avis sur les grandes orientations du service.
La compétence, la composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont précisées par un arrêté du ministre de la défense.
Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense et finales
Article 6 JORFARTI000053482399
L'article 7 de l'arrêté du 23 mai 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Le directeur de la recherche historique propose au conseil scientifique la programmation scientifique de la recherche historique de la défense. »
Article 7 JORFARTI000053482401
L'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense est abrogé.
Article 8 JORFARTI000053482415
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2026.
Catherine Vautrin
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