Journal officiel · Décision

Décision du 19 octobre 2026 portant délégation de signature (direction de la mémoire, de la culture et des archives)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le19 octobre 2026
Publié le21 octobre 2026
PublicationJORF n°0246 du 21 octobre 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMD2627890S
IdentifiantJORFTEXT000055002455
RéférenceDécision du 19 octobre 2026 portant délégation de signature (direction de la mémoire, de la culture et des archives), JO du 21 octobre 2026, NOR ARMD2627890SLégifrance →

Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives,

Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

Vu l'arrêté du 13 février 2026 portant organisation du service historique de la défense et modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense,

Décide :

Article 1 JORFARTI000055002464

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Pierre-Yves Lambert, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la mémoire combattante, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. Mme Chantal Faurichon de la Bardonnie, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action pédagogique et de l'information mémorielles, pour les décisions d'attribution de subventions aux projets pédagogiques ;

3. M. Amaury de Bouvet, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. Mme Christel Augustin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. Mme Olivia Barroy-Rocchi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des actions culturelles et des musées, dans la limite des attributions du bureau ;

6. M. Aurélien Conraux, conservateur du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques, dans la limite des attributions du bureau ;

7. M. le général de brigade Ghislain Huyghues-Despointes, adjoint au chef du service historique de la défense, dans la limite des attributions du service ;

8. Mme Aurélie Seveignes, administratrice de l'Etat, secrétaire générale du service historique de la défense, dans la limite des attributions du secrétariat général ;

9. Mme Nadège Lemoigne, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du secrétariat général ;

10. Mme Léa Giovannoni, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances et des achats du secrétariat général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du bureau ;

11. M. le commissaire de 3e classe Théo Decharles, adjoint au chef du bureau des finances et des achats du secrétariat général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2 JORFARTI000055002465

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. Pierre-Emmanuel Bartier, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle ;

2. Mme Sophie Ducret, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle ;

3. M. Christophe Delannoy, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle ;

4. M. Yanis Atigui, agent sur contrat, au sein du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle ;

5. M. Christophe Tandt, secrétaire administratif, au sein du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle.

Article 3 JORFARTI000055002466

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2026.

E. RICHARD

Textes cités liens · DILA7

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055002455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).