Article 1 JORFARTI000037002620
Dans les articles 1 et6 de l'arrêté du 26 août 2014 susvisé, les mots : « du musée du quai Branly » sont remplacés par les mots : « de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 instituant des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 2018
NatureArrêté
Signé le28 mai 2018
Publié le6 juin 2018
PublicationJORF n°0128 du 6 juin 2018
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB1813837A
IdentifiantJORFTEXT000037002612
La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 modifié portant création de l'Institut national d'histoire de l'art ;
Vu le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 modifié portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 modifié relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 août 2014 instituant des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 17 mai 2018,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000037002622
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Dans le tableau, les mots : « Musée du quai Branly » sont remplacés par les mots : « Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les parts de femmes et d'hommes qui composent les effectifs de l'établissement pour lequel le comité technique est constitué sont précisées en annexe. Ces parts permettent notamment de déterminer le nombre de femmes et d'hommes devant figurer dans les listes de candidats aux élections professionnelles en cas de scrutin de liste. ».
Article 3 JORFARTI000037002625
A l'article 7 du même arrêté, les mots : « Musée du quai Branly » sont remplacés par les mots : « Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ».
Article 4 JORFARTI000037002627
Il est inséré dans le même arrêté l'annexe au présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000037002628
Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.
Article 6 JORFARTI000037002630
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000037002632
ANNEXE
Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs, au 1er janvier 2018, pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont fixées comme suit :
Comité technique de proximité | Femmes | Hommes |
|---|---|---|
Institut national de l'histoire de l'art | 68,89 % | 31,11 % |
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac | 65,32 % | 34,68 % |
Institut national de recherches archéologiques préventives | 45,21 % | 54,79 % |
Fait le 28 mai 2018.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, H. Barbaret La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray
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