Article 1 JORFARTI000037032532
Le I de l'annexe de l'arrêté du 23 février 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'annexe de l'arrêté du 23 février 2018 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 2018
NatureArrêté
Signé le28 mai 2018
Publié le8 juin 2018
PublicationJORF n°0130 du 8 juin 2018
AutoritéMinistère de la culture
NORMICD1812610A
IdentifiantJORFTEXT000037032527
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 759-1 et D. 123-12 à D. 123-14 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 ;
Vu le décret n° 2013-156 du 20 février 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes modifié par le décret n° 2014-817 du 17 juillet 2014 relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 23 février 2018 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037032533
Le I de l'annexe est modifié comme suit :
« I.-Etablissements (établissements publics de coopération culturelle ou autres) remplissant une mission d'enseignement supérieur en arts plastiques ».
Article 3 JORFARTI000037032534
Le paragraphe « Ecole supérieure d'art d'Avignon » est modifié comme suit : « Diplôme national d'art :
-option art : -mention création-instauration (CI) ; -mention conservation-restauration des biens culturels (CR).
Diplôme national supérieur d'expression plastique :
-option art : -mention création-instauration (CI) ; -mention conservation-restauration des biens culturels (CR). »
Article 4 JORFARTI000037032535
Le paragraphe « Cité du design-Ecole supérieure d'art et design de Saint-Etienne » est modifié comme suit : « Diplôme national d'art :
-option art ; -option design.
Diplôme national supérieur d'expression plastique :
-option art ; -option art, mention espace ; -option design : -mention design objet ; -mention design espace ; -mention design média. »
Article 5 JORFARTI000037032536
Le paragraphe « Ecole supérieure des beaux-arts Tours-Angers-Le Mans » est modifié comme suit :
« Diplôme national d'art :
-option art ;
-option art, mention techniques textiles ;
-option art, mention conservation-restauration des biens culturels, spécialité œuvres sculptées ;
-option design ;
-option design, mention espace de la cité.
Diplôme national supérieur d'expression plastique :
-option art ;
-option art, mention conservation-restauration des biens culturels, spécialité œuvres sculptées ;
-option art, mention sculpture ;
-option design ;
-option design :
-mention espace de la cité ;
-mention design sonore. »
Article 6 JORFARTI000037032537
Le sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique, R. Hatchondo
Textes cités liens · DILA4
Code général des collectivités territoriales (V)
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.