Article 1 LEGIARTI000037034758
1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 23 février 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'annexe de l'arrêté du 23 février 2018 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 2018
NatureArrêté
Signé le28 mai 2018
Publié le8 juin 2018
Articles6 articles en vigueur
NORMICD1812610A
IdentifiantLEGITEXT000037034751
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 759-1 et D. 123-12 à D. 123-14 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 ;
Vu le décret n° 2013-156 du 20 février 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes modifié par le décret n° 2014-817 du 17 juillet 2014 relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 23 février 2018 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037034760
A modifié :
- Arrêté du 23 février 2018 : art. null
Article 3 LEGIARTI000037034762
A modifié :
- Arrêté du 23 février 2018 : art. null
Article 4 LEGIARTI000037034764
A modifié :
- Arrêté du 23 février 2018 : art. null
Article 5 LEGIARTI000037034756
A modifié :
- Arrêté du 23 février 2018 : art. null
Article 6 LEGIARTI000037034766
1. Le sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique, R. Hatchondo
Textes cités liens · DILA4
Code général des collectivités territoriales (V)
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juin 2018).