Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000037034760
Texte parentLEGITEXT000037034751
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'annexe est modifié comme suit :
2. « I.-Etablissements (établissements publics de coopération culturelle ou autres) remplissant une mission d'enseignement supérieur en arts plastiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2018 : art. null
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