Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées,
Arrêtent :
L'intitulé de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées. ».
L'article 2 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-A compter du 1er septembre 2018, les taux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
« Internes des hôpitaux des armées
« Taux pour une garde : 131,58 € brut.
« Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
« Taux pour une garde : 267,82 € brut. ».
Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1.-A compter du 1er septembre 2018, les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
« Internes des hôpitaux des armées
« Taux pour une astreinte : 20,24 € brut.
« Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
« Taux pour une astreinte : 42,64 € brut. ».
L'article 4 du même arrêté est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juin 2018.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.