Article 1 LEGIARTI000037054860
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2016
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 2018
NatureArrêté
Signé le8 juin 2018
Publié le10 juin 2018
Articles6 articles en vigueur
NORARMH1813647A
IdentifiantLEGITEXT000037054848
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000037054850
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2016 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000037054852
A créé :
- Arrêté du 21 juin 2016 : art. 2-1
Article 4 LEGIARTI000037054854
A abrogé :
- Arrêté du 21 juin 2016 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000037054856
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Article 6 LEGIARTI000037054858
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juin 2018.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juin 2018).