Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037054850
Texte parentLEGITEXT000037054848
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-A compter du 1er septembre 2018, les taux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
3. « Internes des hôpitaux des armées
4. « Taux pour une garde : 131,58 € brut.
5. « Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
6. « Taux pour une garde : 267,82 € brut. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 juin 2016 : art. 2
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