Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037054860
Texte parentLEGITEXT000037054848
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Arrêté fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 juin 2016
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