Article 1 JORFARTI000037068157
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 2018
NatureArrêté
Signé le13 juin 2018
Publié le15 juin 2018
PublicationJORF n°0136 du 15 juin 2018
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREK1808833A
IdentifiantJORFTEXT000037068154
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires en date du 7 mars 2018,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000037068158
Le dixième alinéa de l'article 1er est supprimé.
Article 3 JORFARTI000037068160
1° Au treizième alinéa de l'article 5, les mots : « et le délégué à la mer et au littoral » sont insérés après les mots : « commissaire délégué aux transports maritimes » ;
2° Le premier alinéa de l'article 5.3 est remplacé par les dispositions suivantes : « Outre la délégation à la mer et au littoral, la direction des affaires maritimes comprend : » ;
3° L'article 5.3.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.3.1.-La délégation à la mer et au littoral coordonne l'action et la communication des directions de l'administration centrale du ministère pour la définition et l'évaluation des politiques relatives à la mer et au littoral.
« Elle analyse la cohérence des orientations des autres politiques relatives à la mer et au littoral, dans le champ du ministère, et propose, le cas échéant, des adaptations. Elle coordonne les actions relatives à la planification maritime.
« Elle soutient, au niveau interministériel, l'action du ministère chargé de la mer. A ce titre, elle favorise, sans préjudice des attributions des autres directions d'administration centrale du ministère, les échanges avec les autres ministères et le secrétariat général à la mer pour les sujets relatifs à la politique maritime et littorale concernant plusieurs directions du ministère.
« Elle coordonne l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.
« Elle assure le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux.
« Elle identifie les sujets émergents relatifs à la mer et au littoral en vue d'assurer leur prise en compte par les services du ministère. » ;
4° Les articles 5.3.1,5.3.2,5.3.3,5.3.4,5.3.5 et 5.3.6 deviennent respectivement les articles 5.3.2,5.3.3,5.3.4,5.3.5,5.3.6 et 5.3.7.
Article 4 JORFARTI000037068164
L'article 9 est abrogé.
Article 5 JORFARTI000037068166
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La secrétaire générale, R. Engström
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.