Article 1 LEGIARTI000037069306
1. L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte en vigueur, version consolidée au 8 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 2018
NatureArrêté
Signé le13 juin 2018
Publié le15 juin 2018
Articles5 articles en vigueur
NORTREK1808833A
IdentifiantLEGITEXT000037069303
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires en date du 7 mars 2018,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037069308
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000037069310
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5.3.6, art. 5.3.5, art. 5.3.4, art. 5.3.3, art. 5.3.2, art. 5.3.1, art. 5, art. 5.3
Article 4 LEGIARTI000037069312
A abrogé :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 9
Article 5 LEGIARTI000037069314
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La secrétaire générale, R. Engström
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 juin 2018).