Arrêté du 13 juin 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 juin 2018.

TexteArrêté du 13 juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000037069306

Texte parentLEGITEXT000037069303

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 2018 (version du 16 juin 2018)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.