Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au treizième alinéa de l'article 5, les mots : « et le délégué à la mer et au littoral » sont insérés après les mots : « commissaire délégué aux transports maritimes » ;
2. 2° Le premier alinéa de l'article 5.3 est remplacé par les dispositions suivantes : « Outre la délégation à la mer et au littoral, la direction des affaires maritimes comprend : » ;
3. 3° L'article 5.3.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 5.3.1.-La délégation à la mer et au littoral coordonne l'action et la communication des directions de l'administration centrale du ministère pour la définition et l'évaluation des politiques relatives à la mer et au littoral.
5. « Elle analyse la cohérence des orientations des autres politiques relatives à la mer et au littoral, dans le champ du ministère, et propose, le cas échéant, des adaptations. Elle coordonne les actions relatives à la planification maritime.
6. « Elle soutient, au niveau interministériel, l'action du ministère chargé de la mer. A ce titre, elle favorise, sans préjudice des attributions des autres directions d'administration centrale du ministère, les échanges avec les autres ministères et le secrétariat général à la mer pour les sujets relatifs à la politique maritime et littorale concernant plusieurs directions du ministère.
7. « Elle coordonne l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.
8. « Elle assure le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux.
9. « Elle identifie les sujets émergents relatifs à la mer et au littoral en vue d'assurer leur prise en compte par les services du ministère. » ;
10. 4° Les articles 5.3.1,5.3.2,5.3.3,5.3.4,5.3.5 et 5.3.6 deviennent respectivement les articles 5.3.2,5.3.3,5.3.4,5.3.5,5.3.6 et 5.3.7.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5.3.6, art. 5.3.5, art. 5.3.4, art. 5.3.3, art. 5.3.2, art. 5.3.1, art. 5, art. 5.3