Article 1 JORFARTI000037116386
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 27 juin 2018 susvisé sont fixés dans l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés des ministères en charge de l'environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 2018
NatureArrêté
Signé le27 juin 2018
Publié le29 juin 2018
PublicationJORF n°0148 du 29 juin 2018
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREK1736279A
IdentifiantJORFTEXT000037116384
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2018-529 du 27 juin 2018 portant sur la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés des ministères en charge de l'environnement et du logement,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000037116388
Les arrêtés du 18 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure et du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure sont abrogés.
Article 3 JORFARTI000037116389
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000037116391
ANNEXE A. - Fonctions exercées en administration centrale
1. Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable :
Désignation de l'emploi | Emplois | Points par emploi |
|---|---|---|
Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable | 1 | 180 |
2. Secrétaire général du ministère, commissaire général, directeur général ou directeur d'administration centrale, délégué interministériel ou délégué ministériel :
Désignation de l'emploi | Emplois | Points par emploi |
|---|---|---|
Secrétaire général | 1 | 180 |
Directeur des ressources humaines au secrétariat général | 1 | 160 |
Directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général | 1 | 160 |
Directeur des affaires financières au secrétariat général (à compter du 18 juin 2016) | 1 | 160 |
Directeur des affaires juridiques au secrétariat général | 1 | 160 |
Directeur de la communication au secrétariat général | 1 | 160 |
Commissaire général au développement durable | 1 | 180 |
Directeur, adjoint du commissaire général au développement durable | 1 | 160 |
Directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable | 1 | 160 |
Directeur général de l'énergie et du climat | 1 | 180 |
Directeur de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat | 1 | 160 |
Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer | 1 | 180 |
Directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | 1 | 160 |
Directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | 1 | 160 |
Directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | 1 | 160 |
Directeur général de l'aviation civile | 1 | 180 |
Directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile | 1 | 160 |
Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature | 1 | 180 |
Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | 1 | 160 |
Directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | 1 | 160 |
Directeur général de la prévention des risques | 1 | 180 |
Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées | 1 | 160 |
3. Chef de service, adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, délégué :
Désignation de l'emploi | Emplois | Points par emploi |
|---|---|---|
Secrétariat général, chef de service, adjoint du secrétaire général (à compter du 1er mars 2018) | 1 | 140 |
Secrétariat général, délégué aux cadres dirigeants | 1 | 120 |
Secrétariat général, chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines à la direction des ressources humaines (à compter du 6 juin 2017) | 1 | 120 |
Secrétariat général, chef du service de gestion à la direction des ressources humaines (à compter du 6 juin 2017) | 1 | 120 |
Secrétariat général, chef du service du développement professionnel et des conditions de travail à la direction des ressources humaines (à compter du 12 juin 2017) | 1 | 120 |
Secrétariat général, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques | 1 | 120 |
Secrétariat général, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique | 1 | 120 |
Secrétariat général, chef du service des politiques support et des systèmes d'information | 1 | 120 |
Secrétariat général, chef du service du pilotage et de l'évolution des services | 1 | 120 |
Commissariat général au développement durable, chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable | 1 | 120 |
Commissariat général au développement durable, chef du service de la donnée et des études statistiques | 1 | 120 |
Commissariat général au développement durable, chef du service de la recherche | 1 | 120 |
Direction générale de l'énergie et du climat, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique | 1 | 120 |
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, chef du service de la gestion du réseau routier national | 1 | 120 |
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, chef du service de l'administration générale et de la stratégie | 1 | 120 |
Direction générale de l'aviation civile, chef de service, adjoint au directeur des transports aériens | 1 | 120 |
Direction générale de l'aviation civile, chef de service, secrétaire général | 1 | 120 |
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, chef du service des affaires générales et de la performance | 1 | 120 |
Direction générale de la prévention des risques, chef de service, adjoint au directeur général | 1 | 120 |
Direction générale de la prévention des risques, chef du service des risques naturels et hydrauliques | 1 | 120 |
Direction générale de la prévention des risques, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses | 1 | 120 |
Direction générale de la prévention des risques, chef du service des risques technologiques | 1 | 120 |
4. Sous-directeur, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent :
Désignation de l'emploi | Emplois | Points par emploi |
|---|---|---|
a) Secrétariat général | ||
Direction des affaires européennes et internationales - Sous-directeur de la régulation européenne | 1 | 90 |
Direction des affaires européennes et internationales - Sous-directeur du changement climatique et du développement durable | 1 | 90 |
Direction des affaires européennes et internationales - Sous-directeur des échanges internationaux | 1 | 90 |
Direction des affaires juridiques - Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale | 1 | 90 |
Direction des affaires juridiques - Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports | 1 | 90 |
Direction des affaires juridiques - Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat | 1 | 90 |
Direction des ressources humaines - Sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse | 1 | 90 |
Direction des ressources humaines - Sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires | 1 | 90 |
Direction des ressources humaines - Sous-directeur de la gestion administrative et de la paye | 1 | 90 |
Direction des ressources humaines - Sous-directeur des carrières et de l'encadrement | 1 | 90 |
Direction des ressources humaines - Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications | 1 | 90 |
Direction des ressources humaines - Sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions | 1 | 90 |
Direction des ressources humaines - Sous-directeur du recrutement et de la mobilité | 1 | 90 |
Direction des affaires financières - Sous-directeur des marchés et de la comptabilité | 1 | 90 |
Direction des affaires financières - Sous-directeur du budget et des contrôles | 1 | 90 |
Service du pilotage et de l'évolution des services - Sous-directeur de la modernisation | 1 | 90 |
Service du pilotage et de l'évolution des services - Sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles | 1 | 90 |
Service du pilotage et de l'évolution des services - Sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur | 1 | 90 |
Service des politiques support et des systèmes d'information - Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support | 1 | 90 |
Service des politiques support et des systèmes d'information - Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale | 1 | 90 |
Service des politiques support et des systèmes d'information - Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information | 1 | 90 |
Service des politiques support et des systèmes d'information - Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support | 1 | 90 |
Service de défense, de sécurité et d'intelligence économique - Adjoint au chef de service | 3 | 90 |
b) Commissariat général au développement durable | ||
Direction de la recherche et de l'innovation - Sous-directeur de l'innovation | 1 | 90 |
Direction de la recherche et de l'innovation - Sous-directeur de l'animation scientifique et technique | 1 | 90 |
Service de la donnée et des études statistiques - Sous-directeur des statistiques et de l'énergie | 1 | 90 |
Service de la donnée et des études statistiques - Sous-directeur des statistiques du logement et de la construction | 1 | 90 |
Service de la donnée et des études statistiques - Sous-directeur des statistiques des transports | 1 | 90 |
Service de la donnée et des études statistiques - Sous-directeur de l'information environnementale | 1 | 90 |
Service de l'observation et des statistiques - Sous-directeur de la valorisation et de la stratégie de la donnée (à compter du 1er mai 2018) | 1 | 90 |
Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable - Sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques | 1 | 90 |
Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable - Sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement | 1 | 90 |
Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable - Sous-directeur de la responsabilité environnementale des acteurs économiques (à compter du 16 mai 2018) | 1 | 90 |
Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable - Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques | 1 | 90 |
Sous-directeur des affaires générales | 1 | 90 |
c) Direction générale de l'énergie et du climat | ||
Direction de l'énergie - Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales | 1 | 90 |
Direction de l'énergie - Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques | 1 | 90 |
Direction de l'énergie - Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables | 1 | 90 |
Direction de l'énergie - Sous-directeur de l'industrie nucléaire | 1 | 90 |
Service du climat et de l'efficacité énergétique - Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air | 1 | 90 |
Service du climat et de l'efficacité énergétique - Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules | 1 | 90 |
Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse | 1 | 90 |
d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer | ||
Direction des infrastructures de transport - Sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé | 1 | 90 |
Direction des infrastructures de transport - Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national | 1 | 90 |
Direction des infrastructures de transport - Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic | 1 | 90 |
Direction des infrastructures de transport - Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables | 1 | 90 |
Direction des services de transport - Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains | 1 | 90 |
Direction des services de transport - Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires | 1 | 90 |
Direction des services de transport - Sous-directeur des ports et du transport fluvial | 1 | 90 |
Direction des services de transport - Sous-directeur des transports routiers | 1 | 90 |
Direction des services de transport - Sous-directeur du travail et des affaires sociales | 1 | 90 |
Direction des affaires maritimes - Sous-directeur de la sécurité maritime | 1 | 90 |
Direction des affaires maritimes - Sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime | 1 | 90 |
Direction des affaires maritimes - Sous-directeur des activités maritimes | 1 | 90 |
Direction des affaires maritimes - Sous-directeur des systèmes d'information maritimes | 1 | 90 |
Service de l'administration générale et de la stratégie - Sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services | 1 | 90 |
Service de l'administration générale et de la stratégie - Sous-directeur des études et des prospectives | 1 | 90 |
e) Direction générale de l'aviation civile | ||
Direction du transport aérien - Sous-directeur du développement durable | 1 | 90 |
Direction du transport aérien - Sous-directeur des transporteurs et des services aériens | 1 | 90 |
Direction du transport aérien - Sous-directeur des aéroports | 1 | 90 |
Direction du transport aérien - Sous-directeur de la construction aéronautique | 1 | 90 |
Direction du transport aérien - Sous-directeur de la sûreté et de la défense | 1 | 90 |
Direction du transport aérien - Sous-directeur de l'Europe et de l'international | 1 | 90 |
Direction du transport aérien - Sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective | 1 | 90 |
Secrétariat général - Sous-directeur des personnels | 1 | 90 |
Secrétariat général - Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion | 1 | 90 |
Secrétariat général - Sous-directeur des affaires juridiques | 1 | 90 |
f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | ||
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement | 1 | 90 |
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur des politiques de l'habitat | 1 | 90 |
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs | 1 | 90 |
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction | 1 | 90 |
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur de la qualité du cadre de vie | 1 | 90 |
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur de l'aménagement durable | 1 | 90 |
Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-directeur de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes (à compter du 1er décembre 2017) | 1 | 90 |
Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres (à compter du 1er décembre 2017) | 1 | 90 |
Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-directeur de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques (à compter du 15 juin 2017) | 1 | 90 |
Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins | 1 | 90 |
Service des affaires générales et de la performance - Sous-directeur des affaires générales | 1 | 90 |
Service des affaires générales et de la performance - Sous-directeur de la performance | 1 | 90 |
Secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture | 1 | 90 |
g) Direction générale de la prévention des risques | ||
Service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses - Sous-directeur santé-environnement, produits chimiques, agriculture | 1 | 90 |
Service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses - Sous-directeur déchets et économie circulaire | 1 | 90 |
Service des risques technologiques - Sous-directeur des risques accidentels | 1 | 90 |
Service des risques technologiques - Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage | 1 | 90 |
B. - Fonctions exercées dans un service déconcentré
1. Directeur interdépartemental des routes :
Désignation de l'emploi | Emplois | Points par emploi |
|---|---|---|
Directeur interdépartemental des routes : Ouest, Centre-Est, Est | 3 | 100 |
Directeur interdépartemental des routes : Nord, Nord-Ouest, Centre-Ouest, Atlantique, Sud-Ouest, Massif central, Méditerranée | 7 | 90 |
2. Chef de service d'Etat de l'aviation civile en outre-mer :
Désignation de l'emploi | Emplois | Points par emploi |
|---|---|---|
Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie | 1 | 80 |
Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française | 1 | 80 |
C. - Fonctions exercées dans un service à compétence nationale ou dans un service technique central
1. Directeur d'administration centrale, chef de service, sous-directeur :
Désignation de l'emploi | Emplois | Points par emploi |
|---|---|---|
a) Secrétariat général, chef de service, délégué à l'action foncière et immobilière | 1 | 120 |
b) Direction générale de l'aviation civile | ||
Directeur des services de la navigation aérienne | 1 | 160 |
Chef de service, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne | 1 | 110 |
Chef de service, directeur des opérations à la direction des services de la navigation aérienne | 1 | 120 |
Chef de service, directeur de la technique et de l'innovation à la direction des services de la navigation aérienne | 1 | 120 |
Direction des services de la navigation aérienne - Sous-directeur des ressources humaines | 1 | 90 |
Direction des services de la navigation aérienne - Sous-directeur planification et stratégie | 1 | 90 |
Direction des services de la navigation aérienne - Sous-directeur finances | 1 | 90 |
Direction des services de la navigation aérienne - Adjoint ressources au directeur de la technique et de l'innovation | 1 | 80 |
Direction générale de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile | 1 | 160 |
Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile | 1 | 110 |
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur gestion des ressources | 1 | 90 |
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique « personnels navigants » | 1 | 90 |
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique « aéroports et navigation aérienne » | 1 | 90 |
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique « navigabilité/opérations » | 1 | 90 |
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique « coopération européenne et réglementation sécurité » | 1 | 90 |
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique « sûreté » | 1 | 90 |
Chef du service technique de l'aviation civile à la direction du transport aérien | 1 | 100 |
Directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation au secrétariat général | 1 | 90 |
Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire au secrétariat général | 1 | 100 |
c) Direction générale de la prévention des risques | ||
Service des risques naturels et hydrauliques - Sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations | 1 | 90 |
Service des risques naturels et hydrauliques - Sous-directeur, directeur du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique | 1 | 90 |
2. Directeur, chef de centre, adjoint à un chef de service, directeur de cabinet :
Désignation de l'emploi | Emplois | Points par emploi |
|---|---|---|
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés | 1 | 90 |
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, directeur du centre d'études des tunnels | 1 | 90 |
Direction générale de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, Centre-Est, Nord, Nord-Est, Ouest, Sud, Sud-Est et Sud-Ouest à la direction de la sécurité de l'aviation civile | 8 | 100 |
Direction générale de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien à la direction de la sécurité de l'aviation civile | 1 | 80 |
Direction générale de l'aviation civile, directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile | 1 | 80 |
Direction générale de l'aviation civile, adjoint opérationnel au chef de service, directeur des opérations, à la direction des services de la navigation aérienne | 1 | 80 |
Direction générale de l'aviation civile, adjoint ressources au chef de service, directeur des opérations, à la direction des services de la navigation aérienne | 1 | 80 |
Direction générale de l'aviation civile, directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne | 1 | 80 |
Direction générale de l'aviation civile, adjoint exécutif au chef de service, directeur de la technique et de l'innovation, à la direction des services de la navigation aérienne | 1 | 80 |
Direction générale de l'aviation civile, adjoint stratégique au chef de service, directeur de la technique et de l'innovation, à la direction des services de la navigation aérienne | 1 | 80 |
Direction générale de l'aviation civile, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNARP) à la direction des services de la navigation aérienne | 1 | 80 |
Direction générale de l'aviation civile, chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget au sein des SNARP à la direction des services de la navigation aérienne | 1 | 80 |
Direction générale de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne grand Sud-Ouest à la direction des services de la navigation aérienne | 1 | 80 |
Direction générale de l'aviation civile, chef des centres en route de la navigation aérienne Est, Sud-Est et Ouest à la direction des services de la navigation aérienne | 3 | 80 |
Direction générale de l'aviation civile, adjoint au chef du service technique de l'aviation civile à la direction du transport aérien | 1 | 80 |
Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile | 1 | 140 |
Fait le 27 juin 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot Le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
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