Article 2 LEGIARTI000038035919
A abrogé :
- Arrêté du 18 septembre 2001 : art. 1, art. 2, art. Annexe
- Arrêté du 16 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. Annexe
- Arrêté du 2 mai 2002 : art. 1, art. 2, art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés des ministères en charge de l'environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 29 juin 2018
NatureArrêté
Signé le27 juin 2018
Publié le29 juin 2018
Articles1 article en vigueur
NORTREK1736279A
IdentifiantLEGITEXT000038035914
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2018-529 du 27 juin 2018 portant sur la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés des ministères en charge de l'environnement et du logement,
Arrêtent :
Fait le 27 juin 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot Le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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