Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 18 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure et du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 18 septembre 2001 : art. 1, art. 2, art. Annexe
- Arrêté du 16 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. Annexe
- Arrêté du 2 mai 2002 : art. 1, art. 2, art. Annexe