Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948, modifié par le décret n° 2005-817 du 18 juillet 2005, portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'état relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu le tableau d'avancement dressé au titre de l'année 2018 pour l'accès à la classe exceptionnelle des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'avis favorable de la commission administrative paritaire du corps des inspecteurs généraux de l'Insee en date du 27 mars 2018,
Arrête :
Les inspecteurs généraux 2e échelon 3e chevron, de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dont les noms suivent, sont promus inspecteurs généraux de classe exceptionnelle 2e chevron, aux dates d'effet et de prise de rang ci-après indiquées :
Nom et Prénom | Date d'effet | Date de prise de rang dans le chevron |
|---|---|---|
COEURE Benoît | 24/02/2018 | 24/02/2018 |
FAUR Jean-Paul | 01/01/2018 | 01/01/2018 |
RIVIERE Pascal | 01/01/2018 | 01/01/2018 |
Les intéressés disposent d'un délai de 2 mois, dans les conditions fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, à compter du lendemain de la date de notification, pour contester cette décision devant la juridiction administrative compétente.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Insee, J.- L. Tavernier