Article 1 JORFARTI000037160909
M. Thomas COURBE, ingénieur général de l'armement, est nommé directeur général des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, à compter du 27 août 2018.
Journal officiel · Décret
Décret du 6 juillet 2018 portant nomination du directeur général des entreprises - M. COURBE (Thomas)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 juillet 2018
Publié le7 juillet 2018
PublicationJORF n°0155 du 7 juillet 2018
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOP1818594D
IdentifiantJORFTEXT000037160904
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances ;
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000037160910
Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire