Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : administrations, acteurs de la politique de formation professionnelle. Objet : création d'un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret substitue au haut-commissaire à la transformation des compétences, un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, placé auprès du ministre du travail. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences,
Décrète :
:
Dans l'intitulé du décret du 3 novembre 2017 susvisé, les mots de : « haut-commissaire à la transformation des compétences » sont remplacés par les mots de : « haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi ».
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 3 novembre 2017 susvisé, les mots de : « haut-commissaire à la transformation des compétences » sont remplacés par les mots de : « haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi ».
A l'article 2 du décret du 3 novembre 2017 susvisé, les mots de « haut-commissaire à la transformation des compétences » sont remplacés par les mots de « haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi ».
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, Muriel Pénicaud
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.