Article 1 JORFARTI000037218695
M. Jean-Marie MARX, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, à compter du 27 août 2018.
Journal officiel · Décret
Décret du 18 juillet 2018 portant nomination du haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi - M. MARX (Jean-Marie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juillet 2018
Publié le19 juillet 2018
PublicationJORF n°0164 du 19 juillet 2018
AutoritéMinistère du travail
NORMTRC1819514D
IdentifiantJORFTEXT000037218689
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018-613 du 16 juillet 2018 portant modification du décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-fonctionnaire à la transformation des compétences ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000037218696
Le Premier ministre et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juillet 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre du travail, Muriel Pénicaud