Article 1 JORFARTI000037226320
A l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé, le montant : « 3 000 F » est remplacé par le montant : « 767,10 € ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 2018
NatureArrêté
Signé le18 juillet 2018
Publié le20 juillet 2018
PublicationJORF n°0165 du 20 juillet 2018
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENH1805078A
IdentifiantJORFTEXT000037226318
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 91-467 du 14 mai 1991 modifié instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000037226322
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juillet 2018.
Le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA1
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