Article 1 LEGIARTI000047871341
A modifié :
- Arrêté du 14 mai 1991 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 2018
NatureArrêté
Signé le18 juillet 2018
Publié le20 juillet 2018
Articles2 articles en vigueur
NORMENH1805078A
IdentifiantLEGITEXT000047871337
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 91-467 du 14 mai 1991 modifié instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047871339
1. Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juillet 2018.
Le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juillet 2018).