Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 modifié du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 5 juin 2018 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 12 juin 2018,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Le treizième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
«-le bureau de la gestion des personnels titulaires » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
«-le bureau des affaires juridiques et du contrôle interne. ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2018.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.