Article 1 LEGIARTI000037249102
A modifié :
- Arrêté du 3 novembre 2017 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juillet 2018
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2018
Publié le26 juillet 2018
Articles2 articles en vigueur
NORPRMG1819586A
IdentifiantLEGITEXT000037249099
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 modifié du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 5 juin 2018 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 12 juin 2018,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037249104
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2018.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juillet 2018).