Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037249102
Texte parentLEGITEXT000037249099
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le treizième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-le bureau de la gestion des personnels titulaires » ;
3. 2° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. «-le bureau des affaires juridiques et du contrôle interne. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 novembre 2017 : art. 3
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