Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 modifié relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2009 modifié relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers en date du 9 juillet 2018,
Arrête :
A la première phrase de l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2009 susvisé, les mots : « des écoles des mines, de l'Institut Mines-Télécom » sont remplacés par les mots : « de l'Institut Mines-Télécom et de l'école nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ».
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-La mission des Annales des mines propose au vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies l'orientation générale de cette publication et la ligne éditoriale de ses différentes séries. « Elle est chargée de coordonner la préparation et la rédaction de chaque numéro et d'en assurer la publication. « A cet effet, elle choisit les sujets à traiter et les auteurs susceptibles de rédiger des contributions. « Elle s'appuie sur l'avis de membres des directions de ministères, compétentes sur les thèmes traités, et sur le concours de personnalités extérieures. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 août 2018.
Bruno Le Maire
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.