Article 1 LEGIARTI000037338065
A modifié :
- Arrêté du 16 janvier 2009 : art. 3
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 modifié relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2009 modifié relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers en date du 9 juillet 2018,
Arrête :
A modifié :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 août 2018.
Bruno Le Maire
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 août 2018).