Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 2018
NatureArrêté
Signé le23 août 2018
Publié le25 août 2018
Articles3 articles en vigueur
NORECOP1817793A
IdentifiantLEGITEXT000037338062
RéférenceArrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 modifié relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2009 modifié relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers en date du 9 juillet 2018,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000037338065

A modifié :

  • Arrêté du 16 janvier 2009 : art. 3

Article 2 LEGIARTI000037338067

A modifié :

  • Arrêté du 16 janvier 2009 : art. 4

Article 3 LEGIARTI000037338069

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2018.

Bruno Le Maire

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 août 2018).

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