Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037338065
Texte parentLEGITEXT000037338062
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase de l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2009 susvisé, les mots : « des écoles des mines, de l'Institut Mines-Télécom » sont remplacés par les mots : « de l'Institut Mines-Télécom et de l'école nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 janvier 2009 : art. 3
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