Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-La mission des Annales des mines propose au vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies l'orientation générale de cette publication et la ligne éditoriale de ses différentes séries. « Elle est chargée de coordonner la préparation et la rédaction de chaque numéro et d'en assurer la publication. « A cet effet, elle choisit les sujets à traiter et les auteurs susceptibles de rédiger des contributions. « Elle s'appuie sur l'avis de membres des directions de ministères, compétentes sur les thèmes traités, et sur le concours de personnalités extérieures. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 janvier 2009 : art. 4