Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 912-6 et suivants et l'article R. 912-112 ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture ;
Vu la délibération n° 115 du conseil du Comité national de la conchyliculture du 5 juin 2018 portant amendement du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture,
Arrête :
Le règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture est modifié par l'insertion d'un article 13-1 ainsi rédigé :
« Le président du Comité peut proposer au conseil de désigner des élus référents pour des missions thématiques à caractère permanent ou temporaire. Ces derniers rendent compte périodiquement au président et au conseil de l'avancement de leur action ».
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, F. Gueudar Delahaye
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.