Article 1 LEGIARTI000037413731
A modifié :
- Arrêté du 7 septembre 2012 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 2018
NatureArrêté
Signé le4 septembre 2018
Publié le13 septembre 2018
Articles2 articles en vigueur
NORAGRM1823983A
IdentifiantLEGITEXT000037413728
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 912-6 et suivants et l'article R. 912-112 ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture ;
Vu la délibération n° 115 du conseil du Comité national de la conchyliculture du 5 juin 2018 portant amendement du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037413733
1. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, F. Gueudar Delahaye
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 septembre 2018).